Permis de construire Locaux N° 0281992200019

Permis de construire n° 0281992200019 à Janville-en-Beauce pour 1 576 m² de locaux, La Fontaine

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0281992200019

Demandeur

SCEA DES VAUTUILANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281992200019 porte sur un projet situé La Fontaine. SCEA DES VAUTUILANTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN51, ZN52, ZN53. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 600 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN51 ZN52 ZN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 1 576 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 329 m² 1 689 m²
Total 360 m² 1 576 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 329 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 1 576 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 329 m² 1 689 m²
Total locaux 360 m² 1 576 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 329 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VAUTUILANTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
488810102
SIRET
48881010200027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
JANVILLE-EN-BEAUCE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281992200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Fontaine, à Janville-en-Beauce (28310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DES VAUTUILANTS et accordé le 1 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281992200019, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

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