Le permis de construire n° 0281971600004 a été délivré le 12 mars 2017 à Intréville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue du Tour du Village.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 649 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 537. La voie, rue du Tour du Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue d'Intréville compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/03/2017

Autorisation

12/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Intréville

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 537. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Intréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Intréville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28197
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 649 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 71 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 71 m² à 160 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	160 m²
Total	71 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	160 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEROUVILLE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281971600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mars 2017
Date de dépôt	12/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Tour du Village à Intréville (28310)

L’autre dossier recensé rue du Tour du Village depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0281971700001 Logement Commencé

rue du Tour du Village

Intréville (28310)

Nouvelle construction

23/05/2017 121 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Intréville

PC n°0281971700001 Logement Commencé

rue du Tour du Village

Intréville (28310)

Nouvelle construction

23 mai 2017 121 m² SDP

PC n°0281972500002 Locaux Autorisé

16 Ferme des Brosses

Intréville (28310)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 1 754 m² SDP