Permis de construire Locaux N° 0281961500020

Permis de construire à Illiers-Combray pour 3 370 m² de locaux - 48 Av Marcel Proust

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 0281961500020

Demandeur

ILLIERS DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0281961500020, délivré le 18 mars 2016 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48 Av Marcel Proust, Illiers-Combray (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILLIERS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 554 m² en bureaux, 2 282 m² en commerce et services, 534 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XD13, XD14, XD15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 373 m²

Surface existante avant

3 084 m²

Surface créée

3 370 m²

Variation nette

+3 181 m²

Surface totale après

6 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illiers-Combray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD13 XD14 XD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 084 m² 3 370 m² 0 m² 189 m² 0 m² 3 181 m² 6 265 m²
Total 3 084 m² 3 370 m² 0 m² 189 m² 0 m² 3 181 m² 6 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 189 m² 554 m² 0 m² 189 m² 0 m² 365 m² 554 m²
Commerce et services 2 269 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 4 551 m²
Entrepôt 626 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 160 m²
Total locaux 3 084 m² 3 370 m² 0 m² 189 m² 0 m² 3 181 m² 6 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILLIERS DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307209882
SIRET
30720988200025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ILLIERS-COMBRAY (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281961500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Av Marcel Proust, Illiers-Combray (28120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILLIERS DISTRIBUTION et accordé le 18 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281961500020, instruit par la commune de Illiers-Combray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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