Permis de construire n° 0281941900003 à Houville-la-Branche pour 75 m² de locaux, 6 Rue Des Tilleuls
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 0281941900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houville-la-Branche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281941900003 a été délivré le 24 juin 2019, pour un projet situé 6 Rue Des Tilleuls.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD72. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houville-la-Branche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Houville-la-Branche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houville-la-Branche Code postal 28700 Identifiant INSEE 28194
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 411 m² |
| Total | 336 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 336 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 411 m² |
| dont Entrepôt | 336 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 411 m² |
| Total locaux | 336 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUVILLE-LA-BRANCHE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281941900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |