Permis de construire à Havelu pour 1 710 m² de locaux - La Haie Saint Remy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0281931600002
Demandeur
EARL LE POULAILLER D'HAVELU
Cette page présente le permis de construire n° 0281931600002, délivré le 10 novembre 2016 à Havelu (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Haie Saint Remy, Havelu (28410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE POULAILLER D'HAVELU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Havelu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Saint Remy
Territoire administratif
- Commune
- Havelu Code postal 28410 Identifiant INSEE 28193
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 1 710 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 710 m² |
| Total | 593 m² | 1 710 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 593 m² | 1 710 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE POULAILLER D'HAVELU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522580091
- SIRET
- 52258009100018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HAVELU (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281931600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |