Permis de construire n° 0281931600002 à Havelu pour 1 710 m² de locaux, La Haie Saint Remy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0281931600002
Demandeur
EARL LE POULAILLER D'HAVELU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Havelu (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281931600002 a été délivré le 10 novembre 2016, pour un projet situé La Haie Saint Remy. La demande émane de EARL LE POULAILLER D'HAVELU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Havelu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Havelu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Saint Remy
Territoires administratifs
- Commune
- Havelu Code postal 28410 Identifiant INSEE 28193
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 1 710 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 710 m² |
| Total | 593 m² | 1 710 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 593 m² | 1 710 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 593 m² | 1 710 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE POULAILLER D'HAVELU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522580091
- SIRET
- 52258009100018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HAVELU (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281931600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |