Retour aux autorisations de Happonvilliers

Permis de construire Locaux N° 0281921600001

Permis de construire à Happonvilliers pour 251 m² de locaux - La Sechetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sechetiere, Happonvilliers (28480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BAILLEAU et accordé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281921600001, instruit par la commune de Happonvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 0281921600001

Demandeur

EARL BAILLEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281921600001, délivré le 10 mai 2016 à Happonvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Sechetiere, Happonvilliers (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BAILLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO25, ZO24, ZO80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 267 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Localisation du projet à Happonvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO25 ZO24 ZO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sechetiere

Territoire administratif

Commune: Happonvilliers Code postal 28480 Identifiant INSEE 28192
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	788 m²
Total	537 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	537 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BAILLEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419052717
SIRET: 41905271700016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: HAPPONVILLIERS (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281921600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sechetiere, Happonvilliers (28480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BAILLEAU et accordé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281921600001, instruit par la commune de Happonvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Happonvilliers

PC n°0281922400004 Logement Autorisé

3 Les Touches

Happonvilliers (28480)

Transformation sans extension

20 mars 2025 181 m² SDP

PC n°0281922200004 Logement Autorisé

6 Le Chesne

Happonvilliers (28480)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 105 m² SDP

PC n°0281922100002 Locaux Autorisé

15 Rue De L Eglise

Happonvilliers (28480)

Extension sans transformation

26 nov. 2021 30 m² SDP COMMUNE DE HAPPONVILLIERS

PC n°0281921900005 Locaux Terminé

Les Touches

Happonvilliers (28480)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 32 m² SDP

PC n°0281921800001 Locaux Autorisé

1 La Sechetiere

Happonvilliers (28480)

Diminution sans transformation

13 mars 2018 17 m² SDP EARL BAILLEAU

DP n°0281921600010 Locaux Autorisé

Happonvilliers (28480)

Nouvelle construction

07 nov. 2016 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Happonvilliers

Permis de démolir à Happonvilliers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Happonvilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Happonvilliers

Autres types d'autorisations à Happonvilliers

Caractéristiques du projet