Permis de construire Mixte N° 0281912100002

Permis de construire à Hanches pour 17 222 m² de logement et locaux - Rue Du Bois De Loup

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 0281912100002

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0281912100002, délivré le 29 juin 2021 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Bois De Loup, Hanches (28130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 019 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. La surface se répartit entre 858 m² d'habitation et 16 364 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 019 m²

Surface créée

17 222 m²

Variation nette

+17 222 m²

Surface totale après

17 222 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH12 AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Locaux 0 m² 16 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 364 m² 16 364 m²
Total 0 m² 17 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 222 m² 17 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 364 m² 16 364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORLEANS CEDEX 1 (45041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281912100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 17 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 019 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Loup, Hanches (28130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 858 m² d'habitation et 16 364 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281912100002, instruit par la commune de Hanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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