Permis de construire à Hanches pour 17 222 m² de logement et locaux - Rue Du Bois De Loup
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 juin 2021 · Dossier PC n° 0281912100002 · Demandeur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281912100002, délivré le 29 juin 2021 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Bois De Loup, Hanches (28130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 019 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. La surface se répartit entre 858 m² d'habitation et 16 364 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH13.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hanches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 364 m² | 16 364 m² |
| Total | 0 m² | 17 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 222 m² | 17 222 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 16 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 364 m² | 16 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281912100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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