Permis de construire Locaux N° 0281911800009

Permis de construire à Hanches pour 4 905 m² de locaux - Le Loreau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 0281911800009

Demandeur

SCI LORIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0281911800009, délivré le 15 mai 2019 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Loreau, Hanches (28130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LORIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 905 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 390 m²

Surface créée

4 905 m²

Variation nette

+4 905 m²

Surface totale après

4 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²
Total 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LORIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479014573
SIRET
47901457300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281911800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Loreau, Hanches (28130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LORIMMO et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281911800009, instruit par la commune de Hanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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