Permis de construire Locaux N° 0281911300005

Permis de construire n° 0281911300005 à Hanches pour 30 m² de locaux, Le Loreau Rdn 28

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 0281911300005

Demandeur

SAS DIERICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Loreau Rdn 28, le permis de construire n° 0281911300005 a été délivré le 14 août 2013 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SAS DIERICK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P84, P83, P82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 870 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hanches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

P84 P83 P82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Loreau Rdn 28

Territoires administratifs

Commune
Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DIERICK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441194164
SIRET
44119416400014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281911300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Loreau Rdn 28, à Hanches (28130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS DIERICK et accordé le 14 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281911300005, déposé en mairie d'Hanches.

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