Permis de construire Locaux N° 0281871900001

Permis de construire à Guainville pour 4 772 m² de locaux - 1 Rue De Bueil Primard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bueil Primard, Guainville (28260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIMARD SAS et accordé le 2 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281871900001, instruit par la commune de Guainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0281871900001

Demandeur

PRIMARD SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281871900001, délivré le 2 juillet 2019 à Guainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De Bueil Primard, Guainville (28260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMARD SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 762 m² en hébergement hôtelier, 762 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D656, D642, D582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 438 m²

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

4 772 m²

Variation nette

+3 148 m²

Surface totale après

4 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D656 D642 D582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Primard

Territoire administratif

Commune: Guainville Code postal 28260 Identifiant INSEE 28187
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 491 m²	0 m²	0 m²	1 491 m²	0 m²	0 m²
Locaux	133 m²	1 524 m²	3 248 m²	133 m²	4 639 m²	4 772 m²
Total	1 624 m²	1 524 m²	3 248 m²	1 624 m²	3 148 m²	4 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	762 m²	1 624 m²	0 m²	2 386 m²	2 386 m²
Commerce et services	0 m²	762 m²	1 624 m²	0 m²	2 386 m²	2 386 m²
Agricole et forestier	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	133 m²	1 524 m²	3 248 m²	133 m²	4 639 m²	4 772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMARD SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842019317
SIRET: 84201931700028
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: GUAINVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281871900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bueil Primard, Guainville (28260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIMARD SAS et accordé le 2 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281871900001, instruit par la commune de Guainville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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