Permis de construire n° 0281832000001 à Gommerville pour 1 160 m² de locaux, 3 10 Orlu
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 0281832000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281832000001, délivré le 10 avril 2020 à Gommerville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 10 Orlu.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gommerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orlu
Territoires administratifs
- Commune
- Gommerville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28183
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 067 m² |
| Total | 907 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 907 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 067 m² |
| Total locaux | 907 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMERVILLE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281832000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |