Permis de construire n° 0281822100001 à Gohory pour 804 m² de locaux, 4 Le Bois Saint Pere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 0281822100001
Demandeur
COMMUNE DE GOHORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281822100001 a été délivré le 29 mars 2021 à Gohory (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Le Bois Saint Pere. Le projet est porté par COMMUNE DE GOHORY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B323. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gohory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gohory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gohory Code postal 28160 Identifiant INSEE 28182
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 804 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 639 m² | 1 101 m² |
| Total | 462 m² | 804 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 639 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 462 m² | 804 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 639 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 462 m² | 804 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 639 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOHORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801823
- SIRET
- 21280182300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOHORY (28160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOHORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281822100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 29/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |