Permis de construire Locaux N° 0281821300001

Permis de construire à Gohory pour 192 m² de locaux - 17 Bois Girard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0281821300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281821300001, délivré le 4 mars 2013 à Gohory (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Bois Girard, Gohory (28160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 660 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2013.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
18/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2013

Localisation du projet à Gohory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Girard

Territoire administratif

Commune
Gohory Code postal 28160 Identifiant INSEE 28182
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 377 m²
Total 185 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOHORY (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281821300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bois Girard, Gohory (28160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281821300001, instruit par la commune de Gohory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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