Permis de construire n° 0281782100003 à Germainville pour 155 m² de locaux, 8 Rue De Merangle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 0281782100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281782100003 a été délivré le 26 novembre 2021 à Germainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De Merangle.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B277, B433, B434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germainville Code postal 28500 Identifiant INSEE 28178
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² |
| Locaux | 1 670 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 825 m² |
| Total | 2 115 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMAINVILLE (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281782100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |