Permis de construire Locaux N° 0281772200009

Permis de construire n° 0281772200009 à Gellainville pour 5 799 m² de locaux, 20 Av Gustave Eiffel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 0281772200009

Demandeur

OSTYUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281772200009, délivré le 13 septembre 2022 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Av Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est OSTYUM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 799 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR110, ZR156, ZR178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 424 m²

Surface créée

5 799 m²

Variation nette

+5 799 m²

Surface totale après

5 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR110 ZR156 ZR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 799 m² 5 799 m²
Total 0 m² 5 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 799 m² 5 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 799 m² 5 799 m²
Total locaux 0 m² 5 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 799 m² 5 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477787576
SIRET
47778757600032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
GELLAINVILLE (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281772200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 424 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Av Gustave Eiffel, à Gellainville (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OSTYUM et accordé le 13 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281772200009, déposé en mairie de Gellainville.

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