Permis de construire n° 0281722500003 à Gas pour 586 m² de locaux, 4 Rue De La Republique
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 0281722500003
Demandeur
EARL SEIGNEURY P F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2025 à Gas (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281722500003 porte sur un projet situé 4 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par EARL SEIGNEURY P F.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E197, E198, E201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gas Code postal 28320 Identifiant INSEE 28172
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² |
| Locaux | 1 298 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 765 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 298 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 1 298 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SEIGNEURY P F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500994215
- SIRET
- 50099421500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GAS (28320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281722500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |