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Permis de construire Logement N° 0281692100008

Permis de construire n° 0281692100008 à Garancières-en-Beauce pour 119 m² de logement, 5 Rue De La Tour

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue De La Tour, à Garancières-en-Beauce (28700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GARANCIERES EN BEAUCE et accordée le 12 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281692100008, déposé en mairie de Garancières-en-Beauce.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 0281692100008

Demandeur

COMMUNE DE GARANCIERES EN BEAUCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Tour, le permis de construire n° 0281692100008 a été délivré le 12 août 2021 à Garancières-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE GARANCIERES EN BEAUCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC89, ZC98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garancières-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC89 ZC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garancières-en-Beauce Code postal 28700 Identifiant INSEE 28169
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARANCIERES EN BEAUCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801690
SIRET: 21280169000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GARANCIERES EN BEAUCE (28700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281692100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue De La Tour, à Garancières-en-Beauce (28700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GARANCIERES EN BEAUCE et accordée le 12 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281692100008, déposé en mairie de Garancières-en-Beauce.

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Rue De La Tour

Garancières-en-Beauce (28700)

Nouvelle construction

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PC n°0281692100004 Logement Commencé

Rue De La Tour

Garancières-en-Beauce (28700)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 183 m² SDP SACIEL HABITAT

PC n°0281692100006 Logement Terminé

14 Rue De La Tour

Garancières-en-Beauce (28700)

Nouvelle construction

12 août 2021 101 m² SDP

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13 août 2021 106 m² SDP

PC n°0281692100007 Logement Commencé

19 Rue De La Tour

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13 août 2021 121 m² SDP

PC n°0281692100011 Logement Commencé

6 Rue De La Tour

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