Permis de construire n° 0281681300003 à Gallardon pour 99 m² de locaux, 6 Za Croix Saint Mathieu
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 avril 2013
Dossier PC n° 0281681300003
Demandeur
SCI BEMAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2013 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281681300003 porte sur un projet situé 6 Za Croix Saint Mathieu. Le projet est porté par SCI BEMAVI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallardon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gallardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Croix Saint Mathieu
Territoires administratifs
- Commune
- Gallardon Code postal 28320 Identifiant INSEE 28168
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 970 m² |
| Total | 871 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 871 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 970 m² |
| dont Industrie | 871 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 970 m² |
| Total locaux | 871 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEMAVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444629224
- SIRET
- 44462922400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CINTRAY (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281681300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |