Permis de construire à Fruncé pour 1 030 m² de locaux - 1 Lieu-Dit La Crapotiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 0281672400004
Demandeur
G.A.E.C. HUARD CHAUVEAU
Cette page présente le permis de construire n° 0281672400004, délivré le 4 octobre 2024 à Fruncé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Lieu-Dit La Crapotiere, Fruncé (28190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. HUARD CHAUVEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA15, YA11, YA14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fruncé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fruncé Code postal 28190 Identifiant INSEE 28167
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 185 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 215 m² |
| Total | 2 385 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 185 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. HUARD CHAUVEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824652044
- SIRET
- 82465204400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRUN (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281672400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |