Permis de construire n° 0281642400005 à Fresnay-l'Évêque pour 476 m² de locaux, Derriere La Route De Chart
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 0281642400005
Demandeur
PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2024 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281642400005 porte sur un projet situé Derriere La Route De Chart. Le demandeur déclaré est PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en exploitation agricole et forestière et 238 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH14, ZH16, ZH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 764 m² |
| Total | 288 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 382 m² |
| Équipements publics | 144 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 382 m² |
| Total locaux | 288 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479892812
- SIRET
- 47989281200047
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281642400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |