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Permis de construire Locaux N° 0281642400005

Permis de construire à Fresnay-l'Évêque pour 476 m² de locaux - Derriere La Route De Chart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 824 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere La Route De Chart, Fresnay-l'Évêque (28310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS et accordé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281642400005, instruit par la commune de Fresnay-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0281642400005

Demandeur

PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281642400005, délivré le 3 octobre 2024 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Derriere La Route De Chart, Fresnay-l'Évêque (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 824 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en agricole et forestier, 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH14, ZH16, ZH19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

556 824 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH14 ZH16 ZH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	764 m²
Total	288 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	144 m²	238 m²	238 m²	382 m²
Équipements publics	144 m²	238 m²	238 m²	382 m²
Total locaux	288 m²	476 m²	476 m²	764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479892812
SIRET: 47989281200047
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281642400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 824 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere La Route De Chart, Fresnay-l'Évêque (28310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS et accordé le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281642400005, instruit par la commune de Fresnay-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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