Permis de construire n° 0281632400001 à Fresnay-le-Gilmert pour 31 m² de logement, 38 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 0281632400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281632400001, délivré le 30 juillet 2024 à Fresnay-le-Gilmert (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 38 Rue Jeanne D'arc.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B299. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-le-Gilmert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnay-le-Gilmert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-le-Gilmert Code postal 28300 Identifiant INSEE 28163
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNAY LE GUILMERT (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281632400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |