Permis de construire n° 0281622500003 à Fresnay-le-Comte pour 683 m² de locaux, 3 Rue De L_Ile
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0281622500003
Demandeur
EARL QUENTIN BABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L_Ile, le permis de construire n° 0281622500003 a été délivré le 16 février 2026 à Fresnay-le-Comte (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL QUENTIN BABIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D808, 0D139, 0D141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-le-Comte Code postal 28360 Identifiant INSEE 28162
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 683 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 463 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 602 m² | 683 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 463 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 602 m² | 683 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 463 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 683 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 463 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL QUENTIN BABIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383649399
- SIRET
- 38364939900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FRESNAY-LE-COMT (28360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281622500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 20/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |