Permis de construire à Fontenay-sur-Eure pour 67 m² de locaux - Fontenay Est
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 0281582000003
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE
Cette page présente le permis de construire n° 0281582000003, délivré le 22 juin 2020 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Fontenay Est, Fontenay-sur-Eure (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 34 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 34 m² | 249 m² |
| Total | 215 m² | 34 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 34 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 34 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 34 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801583
- SIRET
- 21280158300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTENAY SUR EURE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281582000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |