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Permis de construire Locaux N° 0281582000003

Permis de construire n° 0281582000003 à Fontenay-sur-Eure pour 67 m² de locaux, Fontenay Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Fontenay Est, à Fontenay-sur-Eure (28630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE et accordé le 22 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281582000003, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0281582000003

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281582000003 a été délivré le 22 juin 2020 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Fontenay Est. La demande émane de COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	34 m²	33 m²	0 m²	33 m²	34 m²	249 m²
Total	215 m²	34 m²	33 m²	0 m²	33 m²	34 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	215 m²	34 m²	33 m²	0 m²	33 m²	34 m²	249 m²
Total locaux	215 m²	34 m²	33 m²	0 m²	33 m²	34 m²	249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801583
SIRET: 21280158300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTENAY SUR EURE (28630)

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13 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281582000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Fontenay Est, à Fontenay-sur-Eure (28630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE et accordé le 22 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281582000003, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

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DP n°0281582000008 Locaux Autorisé

11 Av Du Val De L Eure

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12 avr. 2020 9 m² SDP SYNELVA COLLECTIVITES

PC n°0281582000002 Logement Commencé

9 Rue Gilbert Ruellan

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18 mai 2020 129 m² SDP

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Transformation sans extension

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