Permis de construire Logement N° 0281581800009

Permis de construire n° 0281581800009 à Fontenay-sur-Eure pour 130 m² de logement, 4 Clos Des Bleuets Lot La Vallee Des Joncs

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0281581800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2018 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281581800009 porte sur un projet situé 4 Clos Des Bleuets Lot La Vallee Des Joncs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA165. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/01/2020
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot La Vallee Des Joncs

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCE LA ROMAINE (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281581800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Clos Des Bleuets Lot La Vallee Des Joncs, à Fontenay-sur-Eure (28630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281581800009, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

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