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Permis de construire Locaux N° 0281581500001

Permis de construire n° 0281581500001 à Fontenay-sur-Eure pour 537 m² de locaux, Les Veaux Parc D Activite Euroval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 330 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Veaux Parc D Activite Euroval, à Fontenay-sur-Eure (28630).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUINHUT 28 et accordé le 17 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281581500001, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 0281581500001

Demandeur

SCI GUINHUT 28

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281581500001 a été délivré le 17 février 2015 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Veaux Parc D Activite Euroval. La demande émane de SCI GUINHUT 28.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE174, ZE173, ZE186. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 330 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2015

Chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE174 ZE173 ZE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Euroval

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 194 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	1 731 m²
Total	1 194 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Autres activités	494 m²	537 m²	537 m²	1 031 m²
dont Bureaux	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
dont Entrepôt	494 m²	453 m²	453 m²	947 m²
Total locaux	1 194 m²	537 m²	537 m²	1 731 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUINHUT 28

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439285248
SIRET: 43928524800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281581500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 330 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Veaux Parc D Activite Euroval, à Fontenay-sur-Eure (28630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUINHUT 28 et accordé le 17 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281581500001, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-sur-Eure

PC n°0281581400011 Logement Terminé

32 Rue De La Martraye - Lot 16

Fontenay-sur-Eure (28630)

Nouvelle construction

31 juil. 2014 103 m² SDP

PC n°0281581400015 Logement Commencé

30 Rue De La Martraye - Lot 15

Fontenay-sur-Eure (28630)

Nouvelle construction

09 oct. 2014 111 m² SDP

PC n°0281581500014 Locaux Commencé

La Pigousserie Rd 821

Fontenay-sur-Eure (28630)

Nouvelle construction

13 janv. 2015 275 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

PC n°0281581500003 Logement Commencé

10 Rue De La Vallee De Joncs Lot1

Fontenay-sur-Eure (28630)

Nouvelle construction

18 mars 2015 214 m² SDP

PC n°0281581500004 Logement Commencé

Rue La Vallee Des Joncs Lot 3

Fontenay-sur-Eure (28630)

Nouvelle construction

18 mai 2015 216 m² SDP

PC n°0281581500000 Logement Autorisé

Rue La Vallee Des Joncs Lo

Fontenay-sur-Eure (28630)

Nouvelle construction

23 mai 2015 252 m² SDP

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