Permis de construire à Fontenay-sur-Eure pour 288 m² de locaux - 23 Rue Jean Monnet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 0281581400008
Demandeur
SCI P.J. PERINEAU
Cette page présente le permis de construire n° 0281581400008, délivré le 25 juin 2014 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Jean Monnet, Fontenay-sur-Eure (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI P.J. PERINEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P.J. PERINEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802860403
- SIRET
- 80286040300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY-SUR-EURE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281581400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |