Permis de construire n° 0281561800008 à Fontaine-Simon pour 331 m² de locaux, 9 Rue De Launay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 0281561800008
Demandeur
BRICO-FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Launay, le permis de construire n° 0281561800008 a été délivré le 1 février 2019 à Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de BRICO-FONTAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B106, ZD107, ZD108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Simon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Simon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Simon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28156
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 756 m² |
| Total | 2 425 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² |
| Autres activités | 1 487 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 818 m² |
| dont Entrepôt | 1 487 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 818 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRICO-FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451185318
- SIRET
- 45118531800016
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Localisation
- FONTAINE-SIMON (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281561800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |