Permis de construire n° 0281541600002 à Fontaine-la-Guyon pour 2 352 m² de locaux, Rue Des Artisans
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 0281541600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281541600002 a été délivré le 11 août 2016 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Artisans.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 352 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE665, ZE675, ZE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
| Total | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LA-GUYON (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281541600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |