Permis de construire Mixte N° 0281531400004

Permis de construire n° 0281531400004 à Flacey pour 166 m² de logement et locaux, 20 Rue De La Liberation

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2014

Dossier PC n° 0281531400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281531400004 a été délivré le 26 octobre 2014 à Flacey (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C100. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flacey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flacey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flacey Code postal 28800 Identifiant INSEE 28153
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 91 m² 0 m² 0 m² 75 m² 16 m² 91 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 91 m² 75 m² 0 m² 75 m² 91 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLACEY (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281531400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Liberation, à Flacey (28800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281531400004, déposé en mairie de Flacey.

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