Permis de construire n° 0281481700002 au Favril pour 819 m² de locaux, La Croix De Bel Air
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 0281481700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix De Bel Air, le permis de construire n° 0281481700002 a été délivré le 31 janvier 2018 au Favril (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Favril est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Favril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Le Favril Code postal 28190 Identifiant INSEE 28148
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 679 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 4 498 m² |
| Total | 3 679 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 4 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 679 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 4 498 m² |
| Total locaux | 3 679 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 4 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAVRIL (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281481700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |