Permis de construire à Faverolles pour 380 m² de logement et locaux - 21 Rte Nationale
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 5 mars 2024 · Dossier PC n° 0281462300007 · Demandeur : HABITAT EURELIEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281462300007, délivré le 5 mars 2024 à Faverolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rte Nationale, Faverolles (28210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT EURELIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 312 m² d'habitation et 68 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C186.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Faverolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Locaux | 207 m² | 68 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total | 207 m² | 380 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 173 m² | 380 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Entrepôts | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 207 m² | 68 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281462300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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