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Permis de construire Mixte N° 0281462300007

Permis de construire à Faverolles pour 380 m² de logement et locaux - 21 Rte Nationale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rte Nationale, Faverolles (28210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR et accordé le 5 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 312 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281462300007, instruit par la commune de Faverolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 0281462300007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281462300007, délivré le 5 mars 2024 à Faverolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rte Nationale, Faverolles (28210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 312 m² d'habitation et 68 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faverolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faverolles Code postal 28210 Identifiant INSEE 28146
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Locaux	207 m²	68 m²	207 m²	0 m²	68 m²
Total	207 m²	380 m²	207 m²	173 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Entrepôt	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	207 m²	68 m²	207 m²	0 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Voir les 96 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 434059192
SIRET: 43405919200055
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281462300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rte Nationale, Faverolles (28210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR et accordé le 5 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 312 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281462300007, instruit par la commune de Faverolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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