Permis de construire n° 0281451300004 à Éole-en-Beauce pour 179 m² de logement, Martainville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 septembre 2013
Dossier PC n° 0281451300004
Demandeur
DK'DOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Martainville, le permis de construire n° 0281451300004 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Éole-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). DK'DOM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO31, ZO39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éole-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éole-en-Beauce
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éole-en-Beauce Code postal 28150 Identifiant INSEE 28406
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 0 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DK'DOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538110347
- SIRET
- 53811034700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de DK'DOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281451300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |