Permis de construire Locaux N° 0281432300001

Permis de construire n° 0281432300001 à Escorpain pour 105 m² de locaux, 6 Rue De L Eglise

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2023

Dossier PC n° 0281432300001

Demandeur

LEMURIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281432300001 a été délivré le 14 juillet 2023 à Escorpain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par LEMURIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A217, A210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escorpain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 393 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escorpain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A217 A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escorpain Code postal 28270 Identifiant INSEE 28143
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont Industrie 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMURIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503427395
SIRET
50342739500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCORPAIN (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281432300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L Eglise, à Escorpain (28270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEMURIA et accordé le 14 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281432300001, déposé en mairie d'Escorpain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Escorpain

Autres types d'autorisations à Escorpain