Permis de construire Locaux N° 0281432300001

Permis de construire à Escorpain pour 105 m² de locaux - 6 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Eglise, Escorpain (28270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEMURIA et accordé le 14 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281432300001, instruit par la commune de Escorpain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2023

Dossier PC n° 0281432300001

Demandeur

LEMURIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281432300001, délivré le 14 juillet 2023 à Escorpain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De L Eglise, Escorpain (28270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEMURIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A217, A210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 393 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Escorpain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A217 A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escorpain Code postal 28270 Identifiant INSEE 28143
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²
Total	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	105 m²	105 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMURIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503427395
SIRET: 50342739500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESCORPAIN (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281432300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Eglise, Escorpain (28270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEMURIA et accordé le 14 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281432300001, instruit par la commune de Escorpain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escorpain

PC n°0281432300002 Locaux Annulé

3 Rue Des Clos Romainvilliers

Escorpain (28270)

Nouvelle construction

16 août 2023 144 m² SDP

PC n°0281432200002 Logement Commencé

4 Rue Des Autels - Les Authi

Escorpain (28270)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 116 m² SDP

PC n°0281431900001 Logement Autorisé

13 Rue Des Clos

Escorpain (28270)

Transformation sans extension

09 juin 2019 150 m² SDP

PC n°0281431800002 Locaux Commencé

10 Rue De L Eglise

Escorpain (28270)

Nouvelle construction

14 mars 2019 94 m² SDP

DP n°0281431900001 Logement Autorisé

13 Rue Des Clos

Escorpain (28270)

Transformation sans extension

07 mars 2019 150 m² SDP

PC n°0281431600001 Logement Annulé

Rte Des Petits Pres Les Marnieres

Escorpain (28270)

Nouvelle construction

17 avr. 2016 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Escorpain

Permis de démolir à Escorpain

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Escorpain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escorpain

Autres types d'autorisations à Escorpain

Caractéristiques du projet