Permis de construire n° 0281431300002 à Escorpain pour 151 m² de locaux, 5 Rue Des Autels Les Authieux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 0281431300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escorpain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281431300002 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé 5 Rue Des Autels Les Authieux.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 61 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B118, B117, B116. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escorpain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Escorpain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Authieux
Territoires administratifs
- Commune
- Escorpain Code postal 28270 Identifiant INSEE 28143
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 239 m² | 61 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 61 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 61 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 61 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Ce dossier prévoit 151 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROISILLES (28210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281431300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |