Permis de construire n° 0281402000001 à Épernon pour 336 m² de locaux, 17 Rue Du Grand Pont
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 0281402000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2020 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281402000001 porte sur un projet situé 17 Rue Du Grand Pont.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 83 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD245, AD246. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Épernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -44 m² | 42 m² |
| Locaux | 191 m² | 83 m² | 244 m² | 0 m² | 191 m² | 136 m² | 327 m² |
| Total | 277 m² | 92 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 92 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 83 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Équipements publics | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total locaux | 191 m² | 83 m² | 244 m² | 0 m² | 191 m² | 136 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPERNON (28230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281402000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |