Permis de construire Logement N° 0281371600006

Permis de construire n° 0281371600006 à Écrosnes pour 89 m² de logement, 41Bis Rue Des Yvelines

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 0281371600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2016 à Écrosnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281371600006 porte sur un projet situé 41Bis Rue Des Yvelines.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrosnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Écrosnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écrosnes Code postal 28320 Identifiant INSEE 28137
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 65 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 24 m² 65 m² 0 m² 65 m² 24 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-LES-BORDES (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281371600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41Bis Rue Des Yvelines, à Écrosnes (28320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281371600006, déposé en mairie d'Écrosnes.

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