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Permis de construire Locaux N° 0281352000001

Permis de construire à Droue-sur-Drouette pour 257 m² de locaux - 6 Imp Alexandre Leboulanger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Imp Alexandre Leboulanger, Droue-sur-Drouette (28230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA VOSGIENNE et accordé le 20 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281352000001, instruit par la commune de Droue-sur-Drouette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 0281352000001

Demandeur

LA VOSGIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0281352000001, délivré le 20 mai 2020 à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Imp Alexandre Leboulanger, Droue-sur-Drouette (28230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VOSGIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC261.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 158 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Droue-sur-Drouette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 372 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	1 629 m²
Total	1 372 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 372 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	1 629 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VOSGIENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432957991
SIRET: 43295799100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DROUE SUR DROUETTE (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281352000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Imp Alexandre Leboulanger, Droue-sur-Drouette (28230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA VOSGIENNE et accordé le 20 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281352000001, instruit par la commune de Droue-sur-Drouette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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