Permis de construire n° 0281351800006 à Droue-sur-Drouette pour 1 365 m² de locaux, Rue Denis Menager
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 0281351800006
Demandeur
PONT EQUIPEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281351800006 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé Rue Denis Menager. Le dossier a été déposé par PONT EQUIPEMENT IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droue-sur-Drouette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Droue-sur-Drouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Total | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT EQUIPEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 811451822
- SIRET
- 81145182200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DROUE SUR DROUETTE (28230)
Autres dossiers de PONT EQUIPEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281351800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |