Permis de construire Locaux N° 0281342300011

Permis de construire n° 0281342300011 à Dreux pour 78 m² de locaux, 5 Bis Impasse Des Mignonnes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 0281342300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281342300011, délivré le 18 avril 2023 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Bis Impasse Des Mignonnes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO199. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 182 m²
Locaux 78 m² 0 m² 42 m² 0 m² 78 m² -36 m² 42 m²
Total 224 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 42 m² 0 m² 78 m² -36 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Bis Impasse Des Mignonnes, à Dreux (28100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342300011, déposé en mairie de Dreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dreux

Autres types d'autorisations à Dreux