Permis de construire Locaux N° 0281342200041

Permis de construire n° 0281342200041 à Dreux pour 64 m² de locaux, 6 Rue Des Embuches

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0281342200041

Demandeur

M & M COOKING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281342200041 porte sur un projet situé 6 Rue Des Embuches. M & M COOKING figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD466. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 311 m²
Total 247 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 311 m²
Total locaux 247 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M & M COOKING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815262886
SIRET
81526288600022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Embuches, à Dreux (28100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M & M COOKING et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342200041, déposé en mairie de Dreux.

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