Permis de construire Mixte N° 0281342100202

Permis de construire à Dreux pour 6 817 m² de logement et locaux - Rue Henri Barbusse - Les R

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 0281342100202

Demandeur

28003 DREUX HENRI BARBUSSE

Cette page présente le permis de construire n° 0281342100202, délivré le 8 juin 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Henri Barbusse - Les R, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 28003 DREUX HENRI BARBUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 410 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 71 T2, 37 T3. La surface se répartit entre 6 277 m² d'habitation et 540 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH194, BH206, BH231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 410 m²

Surface créée

6 817 m²

Variation nette

+6 817 m²

Surface totale après

6 817 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH194 BH206 BH231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 277 m² 6 277 m²
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements individuels 108
Individuels groupés 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 71 37 - - - 108
- 65,7 % 34,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

28003 DREUX HENRI BARBUSSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908333909
SIRET
90833390900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342100202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en individuel, pour 6 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 410 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Barbusse - Les R, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 28003 DREUX HENRI BARBUSSE et accordé le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 71 T2, 37 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 277 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342100202, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dreux

Autres types d'autorisations à Dreux