Permis de construire Mixte N° 0281342100129

Permis de construire n° 0281342100129 à Dreux pour 265 m² de logement et locaux, 21 Avenue Winston Churchill (

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 0281342100129

Demandeur

LES MIMOSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281342100129 porte sur un projet situé 21 Avenue Winston Churchill (. Le dossier a été déposé par LES MIMOSAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 167 m² d'habitation et 98 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM99. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 251 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 84 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIMOSAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404753592
SIRET
40475359200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342100129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Avenue Winston Churchill (, à Dreux (28100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MIMOSAS et accordée le 3 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 167 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342100129, déposé en mairie de Dreux.

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