Permis de construire n° 0281342100087 à Dreux pour 277 m² de locaux, 10 Av Du General Leclerc
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 novembre 2021
Dossier PC n° 0281342100087
Demandeur
LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281342100087 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2021, pour un projet situé 10 Av Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est LA ROSERAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL126, AL315, AL316. Ce dossier s'inscrit parmi les 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 964 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 241 m² |
| Total | 2 964 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 964 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 241 m² |
| Total locaux | 2 964 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROSERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 434702411
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281342100087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |