Permis de construire Logement N° 0281342000049

Permis de construire à Dreux pour 170 m² de logement - 48 Rue Du Bois Sabot

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0281342000049

Demandeur

KBN

Cette page présente le permis de construire n° 0281342000049, délivré le 2 février 2021 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48 Rue Du Bois Sabot, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KBN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 366 m² 0 m² 0 m² 5 m² 170 m² 0 m² 191 m²
Total 366 m² 0 m² 170 m² 5 m² 170 m² 0 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KBN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847517455
SIRET
84751745500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342000049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Bois Sabot, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KBN et accordé le 2 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342000049, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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