Permis de construire Locaux N° 0281341900114

Permis de construire n° 0281341900114 à Dreux pour 2 143 m² de locaux, rue des Livraindieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0281341900114

Demandeur

SCI DU SERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281341900114 porte sur un projet situé rue des Livraindieres. Le dossier a été déposé par SCI DU SERVAL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 445 m², le programme représente 2 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 1. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue des Livraindieres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 956 permis de construire et déclarations préalables à Dreux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 143 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+2 143 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Dreux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 445 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 143 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 2 143 m² de commerce et activités de service (dont 2 143 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
Total 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
dont Hôtels 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
Total locaux 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU SERVAL, dont l'adresse déclarée est au Perreux-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU SERVAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884875592
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341900114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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