Permis de construire Locaux N° 0281341800004

Permis de construire n° 0281341800004 à Dreux pour 302 m² de locaux, 7 Rue Du President Wilson

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 0281341800004

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281341800004 a été délivré le 17 avril 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Du President Wilson. Le dossier a été déposé par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 866 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 168 m²
Total 866 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 866 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 168 m²
dont Bureaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
dont Entrepôt 384 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 686 m²
Total locaux 866 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
485147805
SIRET
48514780500017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du President Wilson, à Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et accordé le 17 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341800004, déposé en mairie de Dreux.

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