Permis de construire Locaux N° 0281341700081

Permis de construire n° 0281341700081 à Dreux pour 375 m² de locaux, 22 Rue Des Livraindieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 15 mars 2018

Dossier PC n° 0281341700081

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOISSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281341700081 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Des Livraindieres. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS BOISSAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE505. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 322 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 375 m² 0 m² 206 m² 0 m² 169 m² 375 m²
Total 206 m² 375 m² 0 m² 206 m² 0 m² 169 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 375 m² 0 m² 206 m² 0 m² 169 m² 375 m²
Total locaux 206 m² 375 m² 0 m² 206 m² 0 m² 169 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOISSAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562950485
SIRET
56295048500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341700081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Des Livraindieres, à Dreux (28100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOISSAY ; la décision est intervenue le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341700081, déposé en mairie de Dreux.

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