Permis de construire Locaux N° 0281341700053

Permis de construire n° 0281341700053 à Dreux pour 5 252 m² de locaux, 16 Rue Des Livraindieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0281341700053

Demandeur

ELITE 5 SOCCER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281341700053 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Livraindieres. La demande émane de ELITE 5 SOCCER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 700 m² en commerce et activités de service et 4 552 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 391 m²

Surface créée

5 252 m²

Variation nette

+5 252 m²

Surface totale après

5 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 252 m² 5 252 m²
Total 0 m² 5 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 252 m² 5 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Autres activités 0 m² 4 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 552 m² 4 552 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 552 m² 4 552 m²
Total locaux 0 m² 5 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 252 m² 5 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELITE 5 SOCCER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533526877
SIRET
53352687700022
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341700053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Livraindieres, à Dreux (28100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELITE 5 SOCCER ; la décision est intervenue le 4 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341700053, déposé en mairie de Dreux.

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