Permis de construire Locaux N° 0281341700038

Permis de construire à Dreux pour 25 028 m² de locaux - Rue Des Livraindieres

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 15 décembre 2017 · Dossier PC n° 0281341700038 · Demandeur : SAS LEON IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0281341700038, délivré le 15 décembre 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Livraindieres, Dreux (28100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS LEON IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 321 m² de commerce, 4 307 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE708, CE706, CE704.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/12/2017
Surface du terrain
2 110 m²
Surface existante avant
400 m²
Surface créée
24 628 m²
Variation nette
+24 628 m²
Surface totale après
25 028 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dreux

Adresse
Rue Des Livraindieres, Dreux (28100)
Commune
Code postal
28100
Département
Parcelles cadastrales
CE708, CE706, CE704
Code INSEE
28134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 24 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 628 m² 25 028 m²
Total 400 m² 24 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 628 m² 25 028 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Commerce 0 m² 20 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 321 m² 20 321 m²
Entrepôts 0 m² 4 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 307 m² 4 307 m²
Total locaux 400 m² 24 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 628 m² 25 028 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS LEON IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
518858279
SIRET
51885827900012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Livraindieres, Dreux (28100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341700038, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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