Permis de construire Locaux N° 0281341600046

Permis de construire n° 0281341600046 à Dreux pour 111 m² de locaux, 8 Rue Des Champs Corneille

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 0281341600046

Demandeur

SCI LA MARE AUX LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281341600046 porte sur un projet situé 8 Rue Des Champs Corneille. La demande émane de SCI LA MARE AUX LOUPS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV568. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 575 m²
Total 464 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 464 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 575 m²
dont Entrepôt 464 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 575 m²
Total locaux 464 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARE AUX LOUPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343648077
SIRET
34364807700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Champs Corneille, à Dreux (28100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA MARE AUX LOUPS et accordée le 17 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341600046, déposé en mairie de Dreux.

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